Sécurité et circulation routière

Circulaire du 14 avril 2009 relative au renforcement de la politique locale
et nationale de sécurité routière en 2009

Les orientations prioritaires en matière de sécurité routière ont été fixées par le Président de la République lors du conseil des ministres restreint relatif à la sécurité routière du 21 décembre 2007, complétées par les mesures décidées par les comités interministériels de sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 ainsi que celui du 13 janvier 2009 qui a souligné l’importance du rôle de l’éducation routière dans la sécurité routière.
Ces orientations sont la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, les manquements dangereux au code de la route (non-port de la ceinture et du casque, utilisation du téléphone portable), la vitesse excessive, en poursuivant notamment le déploiement des radars automatiques, l’amélioration de la sécurité des usagers les plus vulnérables et du dispositif d’éducation et d’apprentissage de la conduite.

La circulaire du ministre de l’intérieur du 2 mars 2009 a fixé deux objectifs :
- une baisse de 8 % du nombre de tués, qui permettra de passer sous la barre des 4 000 morts sur les routes ;
- une baisse de 9 % du nombre de blessés.
Dans ce cadre, une attention toute particulière doit être portée aux jeunes (18/25 ans) qui représentent une proportion beaucoup plus importante du nombre de victimes que dans la plupart des pays de l’Union européenne.
Afin de pouvoir atteindre ces objectifs, il importe de bien cibler les priorités en tenant compte des résultats obtenus en 2008. Il convient de distinguer les actions de prévention et de répression relatives aux principales causes d’accident (vitesse, alcool, stupéfiants) des actions structurelles visant à améliorer l’éducation et la formation à la conduite.

I. − LES PRIORITÉS EN MATIÈRE DE LUTTE
CONTRE L’INSÉCURITÉ ROUTIÈRE

Le code de la route est un code de la vie. Il convient, pour le faire respecter, de s’appuyer constamment sur la pédagogie de la règle, en associant actions de formation, de prévention, de contrôle et de répression.

La lutte contre la mortalité des jeunes
Les actions de prévention et de sensibilisation doivent se développer au niveau local en favorisant les interventions directes de réduction des risques dans les lieux et occasions festives. Je vous invite à développer le partenariat avec les associations étudiantes, les associations de bénévoles intervenant dans les soirées, en lien étroit avec les collectivités locales.

La lutte contre la vitesse
La lutte contre les vitesses excessives reste une priorité afin de consolider les résultats obtenus en termes de réduction de la vitesse moyenne depuis 2002 ; la politique d’implantation des radars se poursuit en 2009-2010. Je vous invite à développer les contrôles automatisés mobiles et les contrôles avec interception sur les réseaux secondaires, sur les trajets habituels de type domicile-travail ainsi qu’à des horaires tels que les débuts et fins de journée de semaine.

La lutte contre la conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants
L’année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs projets de loi : bornes éthylotests dans les établissements de nuit, interdiction de la vente d’alcool dans les stations-service entre 18 heures et 6 heures du matin, éthylotests anti-démarrage dans les cars de transports d’enfants nouvellement mis en service. Ces mesures montrent la détermination des pouvoirs publics à lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants. Je vous invite à accompagner la mise en oeuvre de ces mesures par des actions de communication et de contrôle ciblées au niveau local. Il s’agit de faire de l’éthylotest un outil courant et familier de prévention.

La lutte spécifique contre la mortalité des conducteurs de deux-roues motorisés
L’année 2009 sera marquée par l’ouverture d’une concertation nationale pour l’amélioration de la sécurité des deux-roues motorisés, concertation appuyée sur les propositions du rapport « gisements de sécurité routière, les deux-roues motorisés » élaboré par Monsieur le préfet Régis Guyot. Je vous invite donc à développer des actions spécifiques avec les associations de deux-roues motorisées, portant notamment sur la prévention des comportements à risque et la formation.

La diffusion du code de la rue
La démarche du « code de la rue » a inscrit le principe de protection de l’usager le plus fort envers le plus faible dans le code de la route, renforçant ainsi l’obligation de respect mutuel sur l’espace public. Le décret du 30 juillet 2008 a ouvert la possibilité pour les communes de créer des zones de rencontre dans les centres urbains, dans lesquels la vitesse des automobiles, limitée à 20 km/h, s’adapte à la circulation des autres usagers, piétons, vélos. Plusieurs communes ont décidé de créer de telles zones. Je vous invite à faire connaître localement, avec l’appui du CERTU, ces initiatives qui favorisent la réduction du nombre des accidents en centre urbain.

II. − LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D’ÉDUCATION, DE FORMATION
ET D’APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE

Il s’agit, afin de développer un service public de qualité, d’engager concrètement la réforme de l’apprentissage de la conduite et de l’examen du permis de conduire. La réussite à cet examen permet de valider l’aptitude à occuper l’espace public avec un véhicule, sans mettre en danger autrui. Cela nécessite une implication forte de l’ensemble de la chaîne hiérarchique.

La généralisation de l’effort éducatif en milieu scolaire
En lien avec l’inspection d’académie, je vous invite à faire en sorte que chaque établissement dispose d’un cadre référent en matière d’éducation routière capable de veiller à la réalisation effective des programmes. Ceux-ci peuvent être réalisés en partenariat avec les services, universités, établissements et associations autorisés par l’inspection d’académie à intervenir, en appui aux enseignants, en milieu scolaire. Les outils et supports pédagogiques utilisés par les instituts de formation des maîtres peuvent être appropriés par les enseignants pour les actions qu’ils dispensent en matière d’éducation routière, en relation avec le réseau associatif. Vous pourrez également faciliter l’usage des simulateurs de deux-roues motorisés et les démonstrations de crash-test quand les conditions de sécurité le permettent.

L’amélioration de la qualité du service rendu par les établissements d’enseignement de la conduiteUne attention particulière doit être portée à la qualité des prestations fournies par les établissements de formation à la conduite et aux résultats qu’ils obtiennent. Les pédagogies actives, basées sur une formation en alternance valorisant l’expérience acquise en conduite accompagnée, ont de meilleurs résultats aussi bien à l’examen qu’en matière d’accidentalité après obtention du permis de conduire. Elles méritent d’être valorisées. Je vous invite également à soutenir les associations et les sociétés coopératives d’intérêt général qui interviennent en la matière pour les jeunes peu structurés ayant besoin d’un accompagnement spécifique.

L’amélioration des conditions de passage des examens
Les conditions de passage des examens méritent un examen attentif avant les dates d’effet des mesures relatives à l’épreuve théorique générale (évaluation de la maîtrise des concepts du code de la route) et à l’épreuve pratique (passage d’un décompte d’erreurs à un bilan de compétences). Le nombre de places ouvertes doit permettre de répondre à la demande des candidats réellement prêts à passer cet examen et l’évolution des résultats obtenus à cet examen national devra faire l’objet d’un suivi attentif.
Je vous invite à veiller ainsi aux conditions d’accueil des candidats et de leurs enseignants et aux conditions de travail des inspecteurs et de leurs collaborateurs. La répartition des centres d’examen sur le territoire doit permettre aux candidats d’accéder au service public dans de bonnes conditions et aux inspecteurs de faire passer les épreuves théoriques et pratiques dans le respect des prescriptions, en particulier pour ce qui est de la nature des circuits qui peuvent être réalisés à partir de chacun des centres. Il importe de manière plus générale de revaloriser cet examen national et le titre qu’il permet de délivrer. Vous pourrez aussi utilement envisager une cérémonie solennelle de remise du titre en préfecture ou éventuellement en mairie.

Le développement des actions de formation après l’obtention du permis de conduire
Il convient de créer, avec les collectivités territoriales, les assureurs, les entreprises et les associations les conditions du développement d’initiatives visant à donner corps au continuum éducatif, indispensable à la sécurité routière. Je vous invite à soutenir les actions et initiatives relatives aux :
- rendez-vous pédagogiques, réalisés quelques mois après l’obtention du permis de conduire et visant à la prévention des comportements à risques chez les conducteurs novices. Ces rendez-vous sont particulièrement pertinents lorsqu’ils sont réalisés 2 à 6 mois après la réussite à l’examen ;
- actions de prévention du risque routier dans le cadre professionnel pour réduire les accidents du travail ;
- rendez-vous pédagogiques avec les seniors visant à adapter leur comportement à l’évolution de leur capacité physique.

III. − LE RENFORCEMENT DES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN RÉSEAU
Plusieurs outils peuvent vous être utiles pour décliner les priorités de la politique de sécurité routière :
- je ne verrais que des avantages à ce que l’évaluation des résultats et la répartition des moyens délégués en matière d’éducation et de sécurité routière soient régulièrement examinés en comité de l’administration régionale. Le comité des chefs de service de l’Etat peut être mobilisé à l’échelon départemental ;
- la Commission consultative des usagers pour l’amélioration de la signalisation routière doit être pour vous un outil de travail partenarial, associant les collectivités locales gestionnaires de voirie, les opérateurs de réseaux et les principales associations d’usagers. Elle permet également d’engager avec les collectivités locales un échange sur la sécurité des infrastructures. En répondant aux interrogations des usagers sur la pertinence de la signalisation, la commission est un lieu de pédagogie et d’information sur le respect de la règle ;
- la commission locale de suivi de l’attribution des places d’examen est une instance de liaison avec les établissements d’enseignement de la conduite. En fonction des résultats obtenus au niveau local, cette commission peut être invitée à tirer les enseignements des contrôles réalisés par les différents services compétents. Elle peut être mobilisée pour améliorer la qualité des prestations réalisées par les établissements dont les résultats sont les plus faibles ;
- les accidents de la route représentent 50 % des accidents mortels du travail. C’est ce constat qui a conduit les branches professionnelles (transports routiers de marchandises, bâtiment et travaux publics [CAPEB-FNTP]) et les entreprises, à s’engager fortement. J’appelle donc votre attention sur les actions à conduire au niveau local, pour aider les branches et les entreprises qui s’engagent dans les chartes de sécurité routière. Ces chartes, fondées sur le volontariat de l’entreprise et le dialogue social interne, contiennent des engagements concrets qui permettent, dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, d’expérimenter des dispositifs innovants en matière de sécurité routière : des entreprises ont ainsi pris récemment des engagements en matière de développement de l’apprentissage anticipé de la conduite, d’éthylotest antidémarrage ou de bridage de la vitesse des véhicules de société et d’éco-conduite. C’est pourquoi je vous invite à prendre connaissance des chartes signées par les branches professionnelles, à les mettre en oeuvre au niveau local en les déclinant autant que de besoin et à utiliser ce moyen pour développer la sensibilisation au risque routier :
- afin de vous permettre de situer votre département dans l’ensemble des politiques locales de sécurité routière, la DSCR a élaboré un tableau d’indicateurs regroupant l’ensemble des actions locales de sécurité routière y compris en matière d’éducation. Ce tableau fait l’objet d’un envoi séparé dans lequel je vous ai invité à me faire part de vos observations éventuelles.
Enfin, je souhaite attirer votre attention et recueillir vos propositions sur deux aspects :
- La politique d’implantation des radars fera l’objet, dans les prochaines semaines, d’une instruction qui se substituera à la circulaire de 2005, pour tenir compte des évolutions intervenues dans ce domaine depuis lors ;
- la politique de contrôle des établissements d’enseignement fera l’objet d’une instruction qui élargira le champ d’application de la circulaire de 2006. Les contrôles doivent en effet soutenir la dynamique engagée avec la profession pour revaloriser son image. Cette demande pourra aller jusqu’à la certification de la qualité des prestations. Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux dans le but d’atteindre l’objectif de moins de 3 000 tués en 2012, je vous invite à organiser en 2009, comme un certain nombre d’entre vous l’ont déjà fait, des assises départementales de la sécurité routière, afin de présenter largement les orientations que vous avez retenues dans le document général d’orientations (DGO) et de sensibiliser plus avant les acteurs essentiels tels que les collectivités locales, les entreprises, les partenaires sociaux
et les associations. La mise en oeuvre de ces mesures nécessite, sous votre autorité, une forte implication des services de l’État, des partenariats structurés avec les collectivités territoriales, les entreprises et mutuelles d’assurance, les partenaires sociaux (employeurs et salariés), le milieu professionnel et les associations ainsi qu’une politique active de communication au niveau local. Cette politique de communication doit viser à valoriser les initiatives prises par tous les partenaires et les résultats de leur mobilisation.
Vous trouverez ci-joint le calendrier des campagnes nationales de communication, qui
soutiendront votre action et vous permettront d’adapter votre communication locale.
Je vous remercie de votre engagement dans la réalisation de la politique de sécurité routière, afin que chacun prenne sa part de l’objectif de réduction de la mortalité routière.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La préfète,
déléguée interministérielle
à la sécurité routière,
M. MERLI


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