2013 : ATTENTION, nouveau permis moto !

"Ils ne sont peut-être pas devenus fous, mais heureusement qu’on ne compte pas les kilomètres de texte !"

Le point sur le nouveau permis moto de 2013

Le nouveau permis de conduire entré en vigueur le 19 janvier 2013. Le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 détaille une série de modifications apportées au permis A, notre cher permis moto.

Les bons vieux permis roses - qui se déchiraient toujours, même plastifiés... - ne seront plus distribués dès la fin de l’année prochaine ! Leurs remplaçants débarqueront en janvier 2013, au format carte bancaire. Ils devront être renouvelés tous les quinze ans pour les permis auto et moto (5 ans pour les poids lourds) afin notamment d’actualiser la photo d’identité et l’adresse du titulaire.
Les titulaires d’un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 - ils sont 40 millions en France - vont pouvoir garder leur "papier rose" une vingtaine d’années encore. Ce n’est qu’en 2033 que la carte à puce deviendra obligatoire pour tous.

Notons au passage que les détenteurs du précieux sésame devront peut-être s’acquitter du coût du nouveau support et/ou de son acheminement.
"Le document contiendra les empreintes digitales du conducteur", "ainsi qu’une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet" ou se connecter sur le site du ministère de l’Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et commode qu’actuellement.
"Grâce à ce dispositif, en cas de contrôle, la police pourra, à l’aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s’assurer que le document présenté n’est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l’historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l’Union que celui dont il est ressortissant". Finies donc les incessantes et meurtrières sessions de "poignée dans le coin" chez nos voisins européens ..
Toujours dans le cadre de l’harmonisation européenne, le permis moto subit quelques changements spécifiques. On note cependant que le permis communément appelé "125" demeure et restera nommé permis "A1" en 2013.
Comme prévu, un véritable permis intermédiaire est créé afin de rendre progressif l’accès aux grosses cylindrées. Nommé "A2", il s’intercale entre le A1 et le A.
Rien de bien compliqué toutefois puisqu’il reprend dans ses grandes lignes la formule "34 chevaux" du permis français actuel, à savoir qu’il est accessible à partir de 18 ans et limite la conduite de motocycles à la puissance n’excédant pas 35 kilowatts, soit 47,5 chevaux (et pas plus de 0,2 kW/kg ).
Les examens de ce nouveau permis moto comporteront - comme les autres - "une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se dérouleront dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière".
Au bout de deux ans, l’heureux titulaire du permis A2 aura la possibilité d’obtenir le permis A - le vrai ! - en suivant une "formation dispensée par un établissement ou une association agréés", lui évitant ainsi de passer par la case "épreuve pratique".
Pour rappel en France, le passage du "permis 34 ch" à celui "106 ch" se fait actuellement de manière automatique...

Quant aux amateurs de moto qui n’auront pas passé le permis A2, ils devront attendre d’avoir 24 ans (trois ans de plus) pour se présenter directement au permis A.
Enfin, le brevet de sécurité routière (BSR) actuellement nécessaire aux minots pour conduire le cyclo de leur rêve change d’appellation et devient le permis "AM" "A Muppet" ? Pour le décrocher, il faudra être âgé de 14 ans, avoir réussi une épreuve de code de la route (celle de la classe de 5ème en France) et suivi une formation de sept heures dans une école de conduite.

Les catégories de permis moto en 2013

Article R221-4 Modifié par Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 2
I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A1 :
Motocyclettes avec ou sans side-car, d’une cylindrée maximale de 125 cm ³, d’une puissance n’excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ;
Tricycles à moteur d’une puissance maximale de 15 kilowatts.
Catégorie A2 :
Motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance n’excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n’excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d’un véhicule développant plus du double de sa puissance.
Catégorie A :
Motocyclettes avec ou sans side-car ;
Tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kilowatts.

Article R221-8 Modifié par Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 4

I.-La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A2 ou A3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorisent la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, n’autorise à compter de sa date d’obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts, avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kilowatt par kilogramme.

Cette restriction d’usage est levée si le conducteur était âgé d’au moins 21 ans à la date d’obtention de la catégorie A.

La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW quel que soit l’âge du conducteur.
Les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

Véhicule de catégorie L2e : véhicule à trois roues (L2e) dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ;

Véhicule de catégorie L4e : véhicule à deux roues avec side-car, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ;

Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues symétriques, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ;

Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n’excède pas 350 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et la cylindrée n’excède pas 50 cm ³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n’excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, et qui n’est pas de catégorie L6e ;

Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e ;

Motocyclette : véhicule de catégorie L3e ou L4e et dont la puissance n’excède pas 73, 6 kilowatts (100 ch) ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;

Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n’excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n’excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l’exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n’excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n’excède pas 45 km / h munis d’un embrayage ou d’une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;

Tricycle à moteur : véhicule de catégorie L5e, dont le poids à vide n’excède pas 1 000 kilogrammes, la charge utile n’excède pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes ;

Quadricycle léger à moteur : véhicule de catégorie L6e, dont la charge utile n’excède pas 200 kilogrammes ;

Quadricycle lourd à moteur : véhicule de catégorie L7e, dont la charge utile n’excède pas 1 000 kilogrammes s’ils sont destinés au transport de marchandises et 200 kilogrammes s’ils sont destinés au transport de personnes.

Les catégories B et B1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes ainsi que les quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

II.- La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7.
Toutefois, la condition relative à la formation pratique n’est pas exigée des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’une motocyclette légère ou d’un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage de l’un ou l’autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III.- La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7.
Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’un véhicule de la catégorie L5e ou d’une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage de l’un ou l’autre de ces véhicules au cours de la période considérée.
III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

IV.- Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d’application des II et III.

Catégorie B1 :
Véhicules de la catégorie L7e.

Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n’excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l’alinéa précédent attelés d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l’ensemble n’excède pas 4 250 kilogrammes.

Catégorie C1 :
Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 7 500 kilogrammes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie C :
Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie D1 :
Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, seize places assises maximum et d’une longueur n’excédant pas huit mètres.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie D :
Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie BE :
Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n’excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque l’ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Catégorie C1E :
Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ;
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.

Catégorie CE :
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.

Catégorie D1E :
Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.

Catégorie DE :
Véhicules relevant de la catégorie D attelés d’une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kilogrammes.

Le permis de conduire peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé de la sécurité routière, aux personnes atteintes d’un handicap physique nécessitant l’aménagement du véhicule.

Il sera substitué au plus tard avant le 19 janvier 2033, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, aux permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 un nouveau modèle de permis de conduire défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Enfin le permis AM concerne les cyclomoteurs : véhicules à deux ou trois roues ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h.

Pour rappel, le permis A2 donnera accès aux motos dont la puissance ne dépasse pas les 35 kW (soit 47,5 ch environ) et dont le rapport puissance / poids n’excède pas 0,2 kW par kilogramme. Elles pourront en revanche cuber plus de 600 cc
Il est en revanche exact que les détenteurs du permis A2 devront patienter deux ans et se fendre de 7 heures de formation pour décrocher le "vrai" permis A, car l’accès aux "grosses" motos ne se fera plus automatiquement.

Rappel :

Permis A1
· Cylindrée : inférieure à 125 cc (en réalité : 124,9 cc mais commercialement "125"...)
· Puissance : inférieure à 11 kW (15 ch)
· Rapport poids / puissance : inférieur à 0,1 kW/kg
· Age minimum : 16 ans

Permis A2
· Cylindrée : toutes
· Puissance : inférieure à 35 kW (47,5 ch)
· Rapport poids / puissance : inférieur à 0,2 kW/kg
· Age minimum : 18 ans

Permis A
· Cylindrée : toutes
· Puissance : 73,6 kW maximum (mais la loi des 100 ch prendra fin en 2016 !)
· Rapport poids / puissance : vers l’infini et au-delà
· Age minimum :
20 ans (2 ans permis A2 minimum + 7 heures de formation)
ou 24 ans (en accès direct)

Rappelons également la création d’une version "boite automatique" pour le permis moto, à destination principalement des amateurs de scooters mais la moto automatique se développe !  ; cette déclinaison évitera aux élèves d’avoir à passer leurs examens pratiques aux commandes de machines munies d’un embrayage et d’un sélecteurs aux main et pied gauches !


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