Le Permis de conduire à puce.

Dès 2013 entrera en vigueur un permis de conduire à puce et un nouveau permis
pour la moto le A2

Le nouveau permis de conduire à puce devrait commencer à être distribué dans les préfectures des janvier 2013. Ce nouveau permis devra être renouvelé tous les quinze ans sans examen, sur le même principe que les passeports, a déclaré ce jour le ministère de l’Intérieur.

Ce renouvellement de permis permettra d’actualiser la photo d’identité et l’adresse de son propriétaire.

Le conducteur devra s’acquitter au minimum des frais d’expédition du nouveau permis, a indiqué le ministère, qui affirme n’avoir pas encore pris la décision de le facturer ou pas.

Les titulaires d’un permis de conduire datant d’avant le 19 janvier 2013 auront 20 ans pour l’échanger, il devront procédé à cette formalité avant 2033. Plus de 40 millions de permis sans date de péremption existent en France à l’heure actuelle.

Ces mesures, précisées dans un décret publié jeudi au Journal Officiel, sont la conséquence d’une réglementation européenne de décembre 2006 sur l’harmonisation du permis de conduire et répondent à trois missions : lutter contre la fraude des faux permis, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.

Le nouveau permis de conduire, qui aura la forme d’une carte bancaire, contiendra les empreintes digitales du conducteur, ainsi qu’une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet ou se connecter sur le site du ministère de l’Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et commode qu’aujourd’hui.

Grâce à ce nouveau permis de conduire, en cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront, à l’aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s’assurer que le permis présenté n’est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l’historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l’Union que celui où il habite.

Dans le cadre de cette harmonisation européenne, le permis moto va également subir quelques modifications à partir de janvier 2013, rappelle le décret.

Les 3 roues et 125 cm3
Concernant les 3 roues, l’équivalence avec le permis B et une formation de 7 heures est conservée, mais avec un âge mini porté à 21 ans. Il n’y a pas de limite de puissance, ni de cylindrée. Les tricycles pourront également être conduits avec le permis A à partir de 21 ans.

Le permis A1 à 16 ans permettra aussi de conduire les tricycles de plus de 15 kW. Il faut noter que les tricycles de 15 kW n’existent pas pour le moment car le MP3 ou le Yourban est en voie étroite et donc assimilé à un scooter 125. Mais ce changement de catégorie devrait permettre d’avoir une puissance accrue (soit un moteur de 200/250cc) que les constructeurs exploiteront facilement.

L’équivalence permis B + 2 ans + 7 heures pour les 125 (moto/scooter) < 11 kW est conservée.

Moto/scooter de plus de 125 cm3
C’est là le gros changement avec l’arrivée du permis A2 (à partir de 18 ans) (1) pour les motos et scooter jusqu’à 35 kW (47,5 ch). Le législateur facilite la montée en puissance avec simplement une formation à la conduite pour les possesseurs du permis A2 vers le A à partir de 20 ans.

Le permis A direct n’est plus accessible qu’à 24 ans minimum. Pour cette catégorie A2, les machines doivent respecter un rapport puissance/poids inférieur à 0,2 kW/kg et le bridage ne peut être supérieur à 50% de la puissance d’origine.

50cm3
Finalement, on échappe à un permis (AM européen) pour les 50cc et l’âge reste fixé à 14 ans pour le BSR + contrôle + formation conduite.

NB : La durée des formations n’est pas précisée pour le passage A2 vers A et pour les 50cc.
(1) Attention ne pas confondre

Le conducteur devra s’acquitter au minimum des frais d’expédition du nouveau permis, a indiqué le ministère, qui affirme n’avoir pas encore pris la décision de le facturer ou pas.


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